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L'important impact économique des normes au Royaume-Uni

La British Standards Institution (BSI) a publié en juin un rapport indépendant (de CEBR) qui souligne les importants bénéfices économiques des normes pour le Royaume-Uni et les entreprises britanniques.

L’étude comprend une analyse de la contribution des normes à la productivité du travail entre 1921 et 2013 ainsi que les réponses au sondage de plus de 500 entreprises dans sept secteurs clés : automobile, énergie, aéronautique et défense, industrie agroalimentaire, technologies de l’information et de la communication, construction et sciences du vivant.

Les résultats sont similaires à ceux de l’étude réalisée par Afnor en 2009 ("Impact économique de la normalisation - changement technologique, normes et croissance en France"). Ils montrent notamment que :

  • les normes contribuent à 28,4 % de la croissance annuelle du PIB britannique et à 37,4 % de la croissance annuelle de la productivité du travail britannique en 2013 ;
  • les secteurs les plus productifs au Royaume-Uni sont les plus grands utilisateurs de normes (les secteurs de l’aéronautique et de la défense ayant vu leur productivité augmenter de 20 % entre 2005 et 2014 contre seulement 4,9 % pour l’économie dans son ensemble) ;
  • les normes stimulent la performance à l’export (à dimensions égales, les entreprises britanniques utilisatrices de normes exportent deux fois plus que celles qui n’en utilisent pas) ;
  • les normes, qui permettent le transfert transparent des connaissances et améliorent compatibilité et interopérabilité, catalysent l’innovation.

(Source : Enjeux n°357)

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Accord de partenariat entre le CEN et l’ETUC

Le 22 mai 2015, le Directeur du Comité européen de normalisation (CEN-CENELECet le Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (ETUC) ont officiellement signé un accord de partenariat pour renforcer la représentation des salariés au sein du système de normalisation européen.

L’ETUC est reconnu comme partenaire officiel du CEN et, à ce titre, pourra désigner des représentants pour participer aux travaux des Comités Techniques du CEN. Il pourra également participer, en tant qu’observateur, à l’Assemblée générale annuelle du CEN ainsi qu’aux réunions du bureau technique du CEN (CEN/BT).

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La future norme ISO 45001 sur les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail franchit une nouvelle étape

La future norme ISO 45001 est en cours d’élaboration au sein de l’ISO/PC 283, sous la responsabilité de la BSI, membre de l’ISO pour le Royaume-Uni. Selon l’ISO, la norme ISO 45001 "aidera les organisations de toutes tailles et les entreprises industrielles à améliorer la santé et la sécurité de leurs employés, en réduisant les risques et en créant de meilleures conditions de travail". La question est d’autant plus cruciale que "les maladies professionnelles et les accidents du travail sont un fardeau énorme pour les organisations et la société dans son ensemble, avec chaque année un coût humain qui dépasse les 2,3 millions de victimes, auxquelles viennent s’ajouter plus de 300 millions de blessés".

La réunion des groupes de travail de l’ISO PC283 GT1 pour traiter des quelques 2350 commentaires reçus lors de la deuxième enquête sur le projet de comité (CD2) va se tenir du 29 juin au 3 juillet à Dublin. Le comité de projet ISO PC283 se réunira en principe en septembre dans un lieu encore non défini. A l’issue de ces réunions le projet prISO 45001 sera probablement soumis à l’enquête DIS - enquête publique sur projet de norme internationale (Draft International standard). La norme devrait être publiée début 2017.
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Les fonctionnaires de la Commission européenne formés à la normalisation

Cette formation a été organisée par la Direction générale Marché intérieur, Industrie, Entreprenariat et PME (DG GROW, ex-DG Entreprises et Industrie) en partenariat avec les organismes de normalisation européens CEN, CENELEC et ETSI. L’objectif principal était d’informer les participants sur le fonctionnement du système européen de normalisation et sur la façon dont les normes européennes volontaires peuvent être utilisées comme outils pour soutenir la mise en place des politiques et de la législation européennes.

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Inscrivez-vous à la conférence EUROSHNET 2015 : "améliorer la qualité de la vie au travail"

La 5e Conférence européenne Euroshnet, qui se tiendra du 14 au 16 octobre à Séville, permettra d'aborder le sujet de la “qualité de vie au travail” sous l'angle nouveau de la normalisation, des essais et de la certification en santé et sécurité au travail (SST).

En effet, un aspect central de la qualité de vie au travail est la SST, dont l'enjeu primaire est de veiller à ce que les salariés travaillent dans un environnement sain et avec des équipements sûrs. Concernant ces derniers, la normalisation, qui permet d'intégrer la sécurité dès la conception des produits, est primordiale, comme l'est la surveillance du marché. 

Lors de la conférence, des animations interactives, comme le “world Café” et des ateliers de travail, seront l'occasion de débattre de la mise en œuvre et de la combinaison des instruments de prévention - normalisation, essais et certification, réglementation, surveillance du marché, recherche et bonne coopération des parties prenantes - pour contribuer à ce que les individus puissent travailler longtemps en restant productifs et en bonne santé. Sous l’angle prospectif, différentes présentations permettront d'entrevoir comment ces instruments pourront être perfectionnés au cours des dix prochaines années. 

À l'instar des précédentes, cette 5e conférence Euroshnet vise à :

  • stimuler l’interaction entre les acteurs concernés par les questions de santé et sécurité du travail en Europe,
  • fournir des informations actualisées sur la politique de l’Union européenne en matière de normalisation et de certification,
  • discuter de la façon dont la normalisation, les essais et la certification peuvent contribuer à améliorer la qualité de la vie au travail.

Elle s'adresse aux fabricants et aux utilisateurs de produits, aux autorités publiques européennes et nationales, aux spécialistes de la normalisation et de la certification, aux institutionnels de la prévention et aux autres acteurs concernés par la santé et la sécurité au travail.

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loupe1EUROSHNET est le Réseau européen des préventeurs impliqués dans la normalisation, les essais et la certification. Il vise à faciliter les échanges entre experts pour dégager des positions communes sur les questions traitées. Le comité directeur est composé de représentants d'organismes nationaux de prévention des risques professionnels : CIOP-PIB (Pologne), DGUV et KAN (Allemagne), INRS (France), INSHT (Espagne), FIOH (Finlande), ainsi qu'EUROGIP.

Qualité de la vie au travail et normalisation

La 5e Conférence européenne Euroshnet (14-16 octobre 2015 à Séville) conjuguera le thème de la “qualité de vie au travail” avec la normalisation, les essais et la certification en santé et sécurité au travail (SST).

Elle s'adresse aux fabricants et aux utilisateurs de produits, aux autorités publiques européennes et nationales, aux spécialistes de la normalisation et de la certification, aux institutionnels de la prévention et aux autres acteurs concernés par la santé et la sécurité au travail.

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loupe1EUROSHNET est le Réseau européen des préventeurs impliqués dans la normalisation, les essais et la certification. Il vise à faciliter les échanges entre experts pour dégager des positions communes sur les questions traitées. Le comité directeur est composé de représentants d'organismes nationaux de prévention des risques professionnels : CIOP-PIB (Pologne), DGUV et KAN (Allemagne), INRS (France), INSHT (Espagne), FIOH (Finlande), ainsi qu'EUROGIP.

Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail : les travaux internationaux pour élaborer la future norme ISO 45001 se poursuivent

La troisième réunion du Comité de projet international ISO/PC 283 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) et de son groupe de travail Exigences (GT 1) s’est tenue du 19 au 24 janvier 2015 à Trinité et Tobago. 23 pays membres de l'ISO/PC 283 étaient représentés par 70 délégués dont 20 présents pour la première fois.

Une semaine intense de réunions a permis aux six groupes de travail d’étudier en parallèle et de donner une suite à la quasi-totalité des 2500 commentaires reçus lors du vote sur l’avant-projet (CD : Committee Draft) sur le projet de norme 45001 « systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes directrices pour son utilisation ».

La France est d’ailleurs un des pays qui a fait le plus de commentaires (plus de 360), plus de la moitié ont été acceptés. De longues discussions ont eu lieu pour parvenir à des définitions consensuelles de certains termes tels que  « danger », « risque », « incident », « travailleur » et « lieu de travail » dans le contexte de la SST.
Cette norme, élaborée dans le respect de la structure commune aux normes de systèmes de management, devrait permettre au SMSST d’être intégré dans le système de management de l’entreprise au même niveau que les systèmes de management de la qualité, de l'environnement, de l'énergie, etc.

En réponse au mécontentement exprimé lors de l’enquête CD1 par certaines délégations sur le mode de fonctionnement du Projet de Comité et de son groupe de travail, le secrétariat et la présidence ont veillé avec succès à ce que consensus et transparence soient les deux mots forts de cette troisième réunion.

Lors du premier vote CD, 17 pays avaient marqué leur désapprobation considérant notamment que le document n’avait pas atteint un degré de maturité suffisant pour être soumis à l’enquête publique de projet de norme international (DIS : Draft International Standard). La prochaine étape de ce document sera donc une deuxième consultation d’avant-projet limitée aux seuls membres des comités miroirs nationaux (CD2) de l’ISO.

Les mois de février et mars ont été consacrés à la mise à jour du texte par un comité de rédaction visant à s'assurer de la cohérence de l'ensemble des décisions prises par les six sous-groupes de travail sur les commentaires et de l’avant-projet en résultant.

Il est probable que ce projet soit envoyé fin mars 2015 aux comités miroirs nationaux pour une enquête CD2 de 2 mois, la consultation de la commission française Afnor X82A sera donc très courte, un mois à peine, pour permettre l’analyse et la traduction des commentaires français retenus. La quatrième réunion de l’ISO/PC283 et de son GT1 est envisagée début juillet.

Lire le communiqué (en anglais)

EUROGIP a été invité à la réunion annuelle du réseau normalisation de l'ETUI

Les 24 et 25 janvier 2015, l'ETUI a réuni des experts syndicaux de quatorze pays européens et de trois fédérations syndicales européennes pour partager leurs points de vue et opinions sur l’actualité en normalisation. Raphaël Haeflinger, directeur d’EUROGIP, avait été invité à cette occasion pour évoquer des points de la “Déclaration commune sur la politique de normalisation dans le domaine de la sécurité et santé au travail”.

Dans ce texte signé le 25 mars 2014, EUROGIP et l'INRS pour la France, la KAN pour l'Allemagne réaffirment des positions qu'ils partagent sur des sujets d'actualité en normalisation relative à la santé-sécurité au travail et confirment leur excellente coopération.

Dans un contexte de plus en plus tourné à l'international, R. Haeflinger a notamment rappelé que les signataires rejettent l’utilisation de “nouveaux livrables”, tels que les accords d’atelier du CEN (CWA), pour régir les aspects de santé-sécurité au travail et la nécessité de préserver les acquis européens.

En savoir plus sur la réunion annuelle de l’ETUI (en anglais)

Lire l’article paru dans Eurogip Infos

Télécharger la Déclaration (en français)

La mondialisation met-elle trop la pression ?

Dès le début de l'année 2015, il est prévu que les procédures d'enquête qui prévalent à l'ISO s'appliquent également au CEN.

Autrement dit, le délai dont disposent les organismes européens de normalisation pour soumettre un projet de norme (prEN) à l'enquête publique passerait de 5 mois à 3 mois seulement (4 mois sur demande exceptionnelle). Par ailleurs, il serait possible - sous certaines conditions - de renoncer au vote du projet final de norme et au lieu de cela de publier une norme immédiatement après la phase de projet et l'enquête publique, comme cela se fait au niveau international depuis un certain temps.

Ces règles dictées par les accords de Vienne et de Dresde qui visent à ce que les normes soient élaborées de préférence au niveau international et adoptées également au niveau européen auront-elles un impact sur la qualité des normes européennes ? Ce n'est que dans quelques années que l'on pourra en juger, selon Corrado Mattiuzzo de la KAN.

Lire l'article de la KANbrief

Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail : le projet de norme ISO 45001 retardé

Lors d’un vote le 18 octobre 2014, le projet de norme ISO 45001 n’a pas recueilli les deux tiers des voix nécessaires pour poursuivre le processus de son élaboration. Résultat : il doit être revu et soumis de nouveau au vote.

Les membres du Comité ISO PC 283, par ce vote, ont estimé que le projet présenté, n’était pas suffisamment abouti. La Confédération syndicale internationale (CSI), qui avait lancé mi-octobre un appel contre le projet de norme ISO 45001, s’est réjouie du résultat du vote. Elle considère, en effet, que le texte tend à faire peser uniquement sur les travailleurs la responsabilité des accidents survenus sur les lieux de travail tout en écartant ces mêmes travailleurs de la gestion de la santé et de la sécurité.

Initialement, la norme ISO 45 001 devait être adoptée avant la fin de l’année 2016.