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Actu Eurogip|30/01/15

Nouveau rapport sur la déclaration des maladies professionnelles : problématique et bonnes pratiques dans cinq pays européens

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EUROGIP publie un rapport intitulé “Déclaration des maladies professionnelles : problématique et bonnes pratiques dans cinq pays européens”. Ces pays – l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la France et l’Italie – sont représentatifs de modèles d’assurance « accidents du travail / maladies professionnelles” divers, mais matures et quatre d’entre eux (excepté l’Allemagne) portent de l’intérêt à la sous-déclaration des maladies professionnelles.

L’étude qui sous-tend ce rapport s’articule autour des chapitres suivants :

  • un état des lieux sur la déclaration des maladies professionnelles (MP),
  • des données chiffrées (2011) comparées sur les principales MP déclarées et reconnues : TMS, hypoacousies, dermatoses et cancers,
  • un focus sur la problématique de la sous-déclaration des MP avec une analyse que fait chacun des pays des défaillances de son propre système et des solutions expérimentées avec succès pour y remédier.

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De nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet, doivent permettre de fournir des réponses plus rapides aux victimes d'accidents du travail quant à leur indemnisation éventuelle. Désormais, l'employeur, le médecin ou la municipalité sont passibles d'amende en cas de non envoi d'informations dans le délai fixé par la loi, à savoir au plus tard 14 jours après le premier jour d'absence, si l'accident a entraîné une incapacité de travail/une absence du travail habituel du salarié au-delà du jour de l'accident.

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