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La directive, publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 05/03/2014, modifie cinq directives « santé et sécurité au travail » afin qu’elles respectent les dispositions du Règlement européen 1272/2008, dit Règlement CLP, sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques. Ce Règlement prévoit une information des utilisateurs sur les dangers pour la santé liés à l’utilisation de ces produits au moyen d’éléments harmonisés, tels que des pictogrammes, des mentions décrivant les dangers et des avertissements figurant sur l’étiquette, ainsi que des fiches de données de sécurité. Ce règlement est entré en vigueur en janvier 2009.
La modification concerne les directives :
- « Signalisation de sécurité » (92/58/CEE)
- « Travailleuses enceintes » (92/85/CEE)
- « Jeunes travailleurs » (94/33/CEE)
- « Agents chimiques » (98/24/CE)
- « Agents cancérigènes et mutagènes » (2004/37/CE)
La directive 2014/27/UE devra être transposée au 1er juin 2015 par les Etats membres dans leur droit national.
Le thème de la Journée mondiale de la sécurité et la santé au travail, qui aura lieu le 28 avril 2014 sera « la sécurité et la santé dans l’utilisation des produits chimiques au travail ».
