Actu Communautaire|15/10/14

Nouvelle base de données sur les produits chimiques au travail

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L’ETUI propose, sur son site Internet, RISCTOX, une base de données composée de fiches traitant de plus de 100 000 substances chimiques.

Chaque fiche précise la classification et l’étiquetage réglementaires, les principaux usages professionnels de la substance (solvant, nettoyant, décapant, etc.), les effets sur la santé, et les maladies professionnelles provoquées.
Parmi les quelque 100 000 substances répertoriées, près de 570 ont été identifiées par les syndicats comme substances extrêmement préoccupantes et incluses dans la liste syndicale des substances prioritaires. Il s’agit de substances largement utilisées sur les lieux de travail et qui nécessiteraient, selon l’ETUI, un traitement prioritaire par REACH, le règlement qui régit la mise sur le marché et l’utilisation des produits chimiques dans l’Union européenne.

La base de données, uniquement disponible en anglais, a été élaborée, en collaboration avec l’ISTAS, institut syndical espagnol.

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De nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet, doivent permettre de fournir des réponses plus rapides aux victimes d'accidents du travail quant à leur indemnisation éventuelle. Désormais, l'employeur, le médecin ou la municipalité sont passibles d'amende en cas de non envoi d'informations dans le délai fixé par la loi, à savoir au plus tard 14 jours après le premier jour d'absence, si l'accident a entraîné une incapacité de travail/une absence du travail habituel du salarié au-delà du jour de l'accident.

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