Actu Communautaire|15/11/17

Réglementer l’incidence sur la SST de l’économie des plateformes en ligne

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L’essor de l’économie digitale, dont les plateformes en ligne jouent un rôle crucial, constitue un défi pour la santé-sécurité au travail (SST). Aussi le nouveau rapport de l’EU-OSHA décrit les risques potentiels en matière de SST liés au travail sur les plateformes en ligne et met en lumière les défis que posent les approches réglementaires actuelles.

Le rapport vise aussi à présenter des exemples d’approches qui sont en cours ou en voie d’élaboration pour relever ces défis. Il ne s’agit pas de se prononcer sur le fait que le travail sur les plateformes en ligne est « bon » ou « mauvais » même si, outre les risques potentiels, le rapport décrit les avantages potentiels, tels que la réduction de l’ampleur du travail non déclaré.

Lire le résumé du rapport (en anglais)
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De nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet, doivent permettre de fournir des réponses plus rapides aux victimes d'accidents du travail quant à leur indemnisation éventuelle. Désormais, l'employeur, le médecin ou la municipalité sont passibles d'amende en cas de non envoi d'informations dans le délai fixé par la loi, à savoir au plus tard 14 jours après le premier jour d'absence, si l'accident a entraîné une incapacité de travail/une absence du travail habituel du salarié au-delà du jour de l'accident.

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