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La DG GROW (Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME) de la Commission européenne a lancé une réflexion sur la future révision de la Directive Machines 2006/42/CE.
Il s’agit d’introduire les exigences du nouveau cadre législatif européen (qui datent de 2008) et ainsi se mettre en conformité avec certains règlements et décisions. Les États membres doivent également se positionner pour savoir si la Directive répond aux questions liées aux nouvelles technologies comme la robotique ou l’Intelligence Artificielle (IA).
Dans ce cadre, la France a mis en place un groupe de travail, qui rassemble divers acteurs tels que la FNSEA, la CGT, l’INRS, la COPREC, la FIM, la FNTP et EUROGIP, pour élaborer sa position. Piloté conjointement par les ministères chargés du Travail et de l’Agriculture, le groupe s’est réuni mi septembre autour de la question de l’IA. D’autres rencontres sont d’ores et déjà prévues afin, notamment, d’analyser des applications de machines déjà en service et disposant d’une IA. L’objectif est de confronter les aspects IA aux exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) de la Directive et ainsi contribuer à identifier les exigences devant être complétées ou créées.
