Actu Communautaire|18/06/19

Nouvelle consultation publique de la Commission sur la directive Machines

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > Nouvelle consultation publique de la Commission sur la directive Machines

La Commission européenne a lancé le 7 juin 2019 une consultation publique en ligne concernant la révision de la Directive Machines. Il est demandé aux parties prenantes de confirmer les problèmes mis en lumière par l’évaluation lancée fin 2016 [SWD(2018) 160] et de déterminer les aspects à améliorer et/ou à simplifier dans la directive.

Cette nouvelle consultation marque un changement majeur de paradigme dans la façon de travailler de la Commission européenne qui laisse supposer que les quelques points noirs liés à l’interprétation et à l’application de la règlementation actuelle seront sérieusement traités.

Pour rappel, dans son étude d’impact de la révision de la Directive Machines, la Commission européenne ne prenait en compte en janvier 2019 que 5 scenarii :

  • aucun changement, la Directive reste telle quelle ;
  • alignement de la Directive avec le « Nouveau cadre législatif » sans changements dans les prescriptions et définitions actuelles ;
  • alignement de la Directive avec le « Nouveau cadre législatif » avec changements restreints aux définitions et aux Exigences essentielles de santé et de sécurité ;
  • pas d’alignement de la Directive avec le « Nouveau cadre législatif » mais changements restreints aux définitions et aux Exigences essentielles de santé et de sécurité ;
  • convertir la Directive en Règlement.

La consultation est ouverte jusqu’au 30 août 2019. Pour y répondre au nom d’une entreprise, il est nécessaire que celle-ci soit recensée dans le registre de transparence de la Commission européenne. Si tel n’est pas le cas, il est possible de répondre en tant que « citoyen de l’UE ».

En savoir plus


Découvrez d’autres actualités

Actu Pays

27/06/24

DANEMARK : un traitement plus rapide des dossiers d’indemnisation des accidents du travail

De nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet, doivent permettre de fournir des réponses plus rapides aux victimes d'accidents du travail quant à leur indemnisation éventuelle. Désormais, l'employeur, le médecin ou la municipalité sont passibles d'amende en cas de non envoi d'informations dans le délai fixé par la loi, à savoir au plus tard 14 jours après le premier jour d'absence, si l'accident a entraîné une incapacité de travail/une absence du travail habituel du salarié au-delà du jour de l'accident.

Actu Pays

26/06/24

ALLEMAGNE : en 2023, le nombre d’accidents mortels du travail et de trajet a été plus faible que jamais

Le nombre d'accidents du travail à déclarer en 2023 était inférieur à celui de 2019, soit 783 426 contre 871 547. Un nombre record, si l'on exclut les années 2020 à 2022, fortement influencées par la pandémie de Covid-19. De même, le nombre d'accidents mortels du travail et de trajet a été plus faible que jamais et le nombre de déclarations et de reconnaissances de maladies professionnelles a fortement diminué.