Actu Communautaire|23/07/19

Adoption de plusieurs textes dans le cadre du socle européen des droits sociaux

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Lors du Conseil Emploi et Affaires sociales du 13 juin dernier, les Vingt-huit ont définitivement adopté plusieurs textes traduisant des principes du socle européen des droits sociaux proclamés en 2017 :

  • la directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’UE ;
  • la directive concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants qui travaillent et abrogeant la directive 2010/18 sur le congé parental ;
  • le règlement qui met en place l’Autorité européenne du travail et a choisi de fixer son siège à Bratislava (Slovaquie) ; l’Autorité commencera ses activités à Bruxelles, à partir du mois d’octobre ;
  • des conclusions (non contraignantes) relatives à « un monde du travail en mutation : réflexions sur les nouvelles formes de travail et leurs implications pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment en relation avec la numérisation, la robotisation, l’utilisation de l’intelligence artificielle et le développement de l’économie de la plate-forme numérique.

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27/06/24

DANEMARK : un traitement plus rapide des dossiers d’indemnisation des accidents du travail

De nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet, doivent permettre de fournir des réponses plus rapides aux victimes d'accidents du travail quant à leur indemnisation éventuelle. Désormais, l'employeur, le médecin ou la municipalité sont passibles d'amende en cas de non envoi d'informations dans le délai fixé par la loi, à savoir au plus tard 14 jours après le premier jour d'absence, si l'accident a entraîné une incapacité de travail/une absence du travail habituel du salarié au-delà du jour de l'accident.

Actu Pays

26/06/24

ALLEMAGNE : en 2023, le nombre d’accidents mortels du travail et de trajet a été plus faible que jamais

Le nombre d'accidents du travail à déclarer en 2023 était inférieur à celui de 2019, soit 783 426 contre 871 547. Un nombre record, si l'on exclut les années 2020 à 2022, fortement influencées par la pandémie de Covid-19. De même, le nombre d'accidents mortels du travail et de trajet a été plus faible que jamais et le nombre de déclarations et de reconnaissances de maladies professionnelles a fortement diminué.