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La promulgation d’une loi, le 1er février 2015, entraînera l’obligation pour les employeurs de prévenir les risques de violence exercée par des personnes extérieures à l’entreprise, sur leurs salariés, en dehors des horaires et des lieux de travail. Les décrets d’application devraient être très prochainement publiés.
L’employeur devra évaluer le risque en examinant :
- les fonctions exercées par l’employé, notamment si celui-ci, dans le cadre de ses fonctions, prend des décisions susceptibles d’avoir une incidence très importante pour des clients, des particuliers ou des usagers, par exemple ;
- ce qui caractérise les personnes avec lesquelles l’employé est en contact dans le cadre de son travail, par exemple s’il s’agit de personnes dont l’attitude peut être menaçante ou qui sont susceptibles d’avoir des réactions fortes ;
- s’il y a eu des précédents de violence externe ou de menaces contre les employés, pendant ou en dehors des heures de travail ;
- s’il y a eu, concrètement, des situations où une personne a pu se mettre en colère, par exemple suite à un rendez-vous avec un employé, ce dernier se trouvant ainsi exposé à un risque accru de violence externe en dehors de ses heures de travail.
L’employeur devra définir des lignes directrices, informer et conseiller ses employés sur les meilleures manières de gérer les épisodes de violence externe en dehors des heures de travail ou les situations menant à de tels épisodes. En outre, il devra proposer à l’employé de l’aider à faire sa déclaration à la police si celui-ci a été victime de violence en dehors de ses heures de travail.
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