Actu Pays|23/06/16

FRANCE : Évaluation des risques sanitaires liés au travail de nuit

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L’Anses a été saisie pour évaluer les risques sanitaires pour les professionnels exposés à des horaires atypiques, en particulier au travail de nuit, régulier ou non. 

Le rapport d’expertise collective qu’elle vient de publier met en évidence des risques avérés de troubles du sommeil, de troubles métaboliques, et des risques probables cancérogènes, de troubles cardiovasculaires et de troubles psychiques chez les travailleurs concernés. Les enquêtes sur les conditions de travail réalisées auprès de salariés en horaires de nuit indiquent généralement des facteurs de pénibilité physique et des contraintes de travail plus présents.

Dans ses conclusions, l’Agence estime que le recours au travail de nuit peut se justifier pour des situations nécessitant d’assurer les services d’utilité sociale ou la continuité de l’activité économique. Elle préconise cependant l’optimisation des modes d’organisation du travail de nuit, afin d’en minimiser les impacts sur la vie professionnelle et personnelle des salariés. Elle souligne que tout ce qui réduit la désynchronisation des rythmes biologiques et la dette de sommeil est a priori favorable. Des recommandations organisationnelles précises, qui ne font pas toutes l’objet d’un consensus scientifique, doivent également être étudiées collectivement dans les instances de dialogue social appropriées. Les résultats de cette expertise ont vocation à éclairer utilement ces discussions, tout comme celles qui seront issues du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs actuellement en cours d’examen au Parlement.

En savoir plus

Avis et rapport de l’Anses

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De nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet, doivent permettre de fournir des réponses plus rapides aux victimes d'accidents du travail quant à leur indemnisation éventuelle. Désormais, l'employeur, le médecin ou la municipalité sont passibles d'amende en cas de non envoi d'informations dans le délai fixé par la loi, à savoir au plus tard 14 jours après le premier jour d'absence, si l'accident a entraîné une incapacité de travail/une absence du travail habituel du salarié au-delà du jour de l'accident.

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