Actu Normalisation|10/07/17

La normalisation s’intéresse au risque routier

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Le risque routier représente aujourd’hui la première cause de mortalité au travail. Selon le dernier rapport de l’ETSC (European Transport Safety Council), jusqu’à 40 % des accidents mortels sur les routes européennes sont liés au travail.  Aussi la normalisation s’intéresse-t-elle de plus en plus au sujet.

Au plan international, la commission ISO/TC 241 travaille sur la révision de la norme ISO 39001 sur les « Systèmes de management de la sécurité routière – Exigences et recommandations de bonnes pratiques » dans le cadre de la publication prochaine de l’ISO 45001. Elle travaille également sur un projet de guide (ISO 39002) relatif aux bonnes pratiques pour la mise en œuvre du management de la sécurité des trajets domicile-travail.

Au plan français, un groupe d’experts dédié de la commission  Afnor / Management de la sécurité routière a été créé afin de travailler sur un projet de norme concernant la prévention du risque routier. Cette future norme permettra d’évaluer et de définir le périmètre et la portée des actions de conseil et de formation à la prévention du risque routier. Elle devra rappeler également l’obligation légale du chef d’entreprise quant à la sécurité et la santé de ses collaborateurs, mais aussi approfondir des questions sur les conditions de déplacement, établir la nécessité d’évaluation des risques, etc.

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DANEMARK : un traitement plus rapide des dossiers d’indemnisation des accidents du travail

De nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet, doivent permettre de fournir des réponses plus rapides aux victimes d'accidents du travail quant à leur indemnisation éventuelle. Désormais, l'employeur, le médecin ou la municipalité sont passibles d'amende en cas de non envoi d'informations dans le délai fixé par la loi, à savoir au plus tard 14 jours après le premier jour d'absence, si l'accident a entraîné une incapacité de travail/une absence du travail habituel du salarié au-delà du jour de l'accident.

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26/06/24

ALLEMAGNE : en 2023, le nombre d’accidents mortels du travail et de trajet a été plus faible que jamais

Le nombre d'accidents du travail à déclarer en 2023 était inférieur à celui de 2019, soit 783 426 contre 871 547. Un nombre record, si l'on exclut les années 2020 à 2022, fortement influencées par la pandémie de Covid-19. De même, le nombre d'accidents mortels du travail et de trajet a été plus faible que jamais et le nombre de déclarations et de reconnaissances de maladies professionnelles a fortement diminué.