Un nouveau modèle de publication des normes harmonisées au JOUE

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Dans une décision d’exécution du 18 mars 2019, la Commission européenne stipule que les normes harmonisées seront désormais publiées au JOUE selon un nouveau modèle qui ne fera apparaître que les mises à jour des précédentes publications.

Ainsi, les références :

• des normes nouvellement harmonisées sont listées dans l’Annexe I de cette décision ;
• des normes harmonisées faisant l’objet d’une restriction (et ne donnant qu’une présomption de conformité partielle à la Directive Machines) sont listées dans l’Annexe II ;
• des normes retirées de la liste des normes harmonisées, ainsi que leur date de cessation de présomption de conformité sont listées en Annexe III.

Il convient donc de lire conjointement cette décision et la liste des normes harmonisées du 9 mars 2018 (2018/C 092/02) puisque pour l’heure, aucun document consolidé n’est disponible.

Il n’y aura d’ailleurs plus de publication au JOUE de la liste consolidée des normes harmonisées, laquelle liste devrait néanmoins, à terme, être disponible à titre informatif sur le site internet de la Commission européenne.