Actu Normalisation|24/09/19

L’initiative conjointe pour la normalisation débouche sur cinq axes prioritaires

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A l’issue de trois ans de travail, l’ »initiative conjointe pour la normalisation » (JIS) entre toutes les parties prenantes (Etats membres, UE, organismes de normalisation, industrie…) lancée par la Commission européenne a permis de dresser un état des lieux et de fixer cinq axes prioritaires :

  • Continuer à travailler comme un réseau pour structurer le dialogue, identifier de nouvelles opportunités et proposer des solutions avec le soutien et la participation de la Commission européenne.
  • Promouvoir le développement et l’utilisation volontaires des normes en soutien à la réglementation, promouvoir la normalisation dans les programmes de recherche européens compte tenu de sa pertinence dans les cycles d’innovation et la chaîne de valeurs.
  • Soutenir le système de normalisation européen face aux changements à travers un dialogue ouvert, en particulier pour traiter des spécificités des normes harmonisées.
  • Faciliter à tous les niveaux de développement de la normalisation, la participation effective des PME et des représentants de la société tels que les consommateurs, les travailleurs et les organisations environnementales.
  • Favoriser l’utilisation d’un ensemble commun de normes au sein du système européen de normalisation aux niveaux national, européen et international : en promouvant globalement le modèle réglementaire européen d’harmonisation du marché soutenu par des normes volontaires communes ; en renforçant le rôle des normes dans les accords commerciaux internationaux ; et en cherchant des améliorations par l’éducation et la prise de conscience du rôle des normes auprès des autorités publiques.

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27/06/24

DANEMARK : un traitement plus rapide des dossiers d’indemnisation des accidents du travail

De nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet, doivent permettre de fournir des réponses plus rapides aux victimes d'accidents du travail quant à leur indemnisation éventuelle. Désormais, l'employeur, le médecin ou la municipalité sont passibles d'amende en cas de non envoi d'informations dans le délai fixé par la loi, à savoir au plus tard 14 jours après le premier jour d'absence, si l'accident a entraîné une incapacité de travail/une absence du travail habituel du salarié au-delà du jour de l'accident.

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26/06/24

ALLEMAGNE : en 2023, le nombre d’accidents mortels du travail et de trajet a été plus faible que jamais

Le nombre d'accidents du travail à déclarer en 2023 était inférieur à celui de 2019, soit 783 426 contre 871 547. Un nombre record, si l'on exclut les années 2020 à 2022, fortement influencées par la pandémie de Covid-19. De même, le nombre d'accidents mortels du travail et de trajet a été plus faible que jamais et le nombre de déclarations et de reconnaissances de maladies professionnelles a fortement diminué.