Actu Normalisation|21/11/19

Les priorités de la CES en matière de normalisation pour 2019-2023

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Pour une « Europe plus juste pour les travailleurs », la Confédération européenne des syndicats (CES) a présenté ses priorités quinquennales en matière de normalisation et les actions qu’elle entend mettre en œuvre :

  • Maintenir en interne un centre de compétences sur la normalisation, la coordination et la mise en commun des connaissances et de l’expertise syndicales dans le domaine
  • Convenir d’un nouvel accord-cadre de partenariat avec la Commission et l’AELE
  • Surveiller et contribuer à l’élaboration des normes européennes (et internationales) qui pourraient affecter les conditions de travail, et s’assurer que les normes offrent des conditions de travail d’une qualité irréprochable et respectent le dialogue social et les conventions collectives
  • Apporter sa contribution politique et technique pour s’assurer que les normes n’empiètent pas sur le droit du travail, les conventions collectives et la négociation collective
  • Renforcer la capacité de normalisation des syndicats (nationaux), y compris via l’expansion d’un réseau d’experts syndicaux
  • Apporter son aide aux organismes de normalisation auxquels ses affiliés et elle-même peuvent offrir une contribution active (CEN, CENELEC, ETSI, ISO, CEI par ex.)
  • Éviter le transfert d’activités normatives vers des organismes de normalisation sur lesquels les syndicats n’ont aucune influence (organismes de labellisation, organismes de certification, consortiums fermés, organismes industriels, etc.)
  • Encourager une réflexion sur la nécessité d’un label social (CES), avec des critères sous-jacents (fixés par les syndicats) ainsi que sur une meilleure participation des travailleurs au processus d’audit de la norme ISO 45001 sur les « systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail ».

Programme d’action 2019-2023

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27/06/24

DANEMARK : un traitement plus rapide des dossiers d’indemnisation des accidents du travail

De nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet, doivent permettre de fournir des réponses plus rapides aux victimes d'accidents du travail quant à leur indemnisation éventuelle. Désormais, l'employeur, le médecin ou la municipalité sont passibles d'amende en cas de non envoi d'informations dans le délai fixé par la loi, à savoir au plus tard 14 jours après le premier jour d'absence, si l'accident a entraîné une incapacité de travail/une absence du travail habituel du salarié au-delà du jour de l'accident.

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26/06/24

ALLEMAGNE : en 2023, le nombre d’accidents mortels du travail et de trajet a été plus faible que jamais

Le nombre d'accidents du travail à déclarer en 2023 était inférieur à celui de 2019, soit 783 426 contre 871 547. Un nombre record, si l'on exclut les années 2020 à 2022, fortement influencées par la pandémie de Covid-19. De même, le nombre d'accidents mortels du travail et de trajet a été plus faible que jamais et le nombre de déclarations et de reconnaissances de maladies professionnelles a fortement diminué.