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Un avis juridique publié fin août pour le compte du ministère allemand de l’Économie et de l’Énergie (BMWi) examine et évalue l’état actuel du système de normalisation européen. Il traite plus particulièrement des conséquences de l’arrêt “James Eliott” (CJUE C-613/14) d’octobre 2016.
Celui-ci a grandement modifié les pratiques d’adjudication et de mise en œuvre des normes harmonisées européennes et des demandes de normalisation. Il se concentre sur :
- les questions des possibles risques de responsabilité concernant les processus de normalisation,
- la concertation entre les organisations de normalisation européenne et la Commission européenne avant la publication d’une norme harmonisée,
- le rôle des organisations de normalisation et des États membres dans le Comité européen de normalisation (CEN).
Depuis des années déjà, le BMWi s’engage pour un système européen des normes harmonisées qui soit fort, et dans lequel l’économie allemande et les organisations de normalisation allemandes jouent un rôle primordial. Avec cet avis, il aimerait apporter une contribution supplémentaire au débat sur l’avenir du système de normalisation européen et à l’accélération de la normalisation au service de la compétitivité de l’Europe.
Avis juridique et son résumé (questions-réponses) en français
