Brexit et normalisation : où en sommes-nous ?

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > Brexit et normalisation : où en sommes-nous ?

Tel était le titre d’une webconférence organisée par Afnor Normalisation pour ses adhérents. À l’ordre du jour, les changements introduits depuis le 1er janvier 2021 par l’accord de commerce et de coopération qui a pris le relais pour organiser les échanges entre le Royaume-Uni et l’UE.

La normalisation y est abordée plus particulièrement dans le chapitre consacré aux obstacles techniques au commerce. Les trois adaptations importantes qu’introduit cet accord concernent le marquage des produits, les normes donnant présomption de conformité aux exigences essentielles réglementaires et les organismes accrédités pour l’évaluation de cette conformité. Ainsi :

• Le marquage “UKCA” (UK Conformity Assessed) remplace le marquage “CE” pour les produits placés sur les marchés anglais, gallois et écossais. En ce qui concerne l’Irlande du Nord, les fabricants peuvent utiliser soit le marquage CE, soit le marquage UK(NI). Pour faciliter la transition, le marquage CE seul devrait continuer d’être accepté jusqu’au 1er janvier 2022 et le gouvernement britannique a publié une fiche explicative (en anglais) sur le transfert entre le marquage CE et le marquage UKCA selon le type de produits.
• Les “designated standards” remplacent les “normes harmonisées” européennes dans la nouvelle législation britannique. Ce sont des normes adoptées par un organisme de normalisation reconnu, à savoir le CEN, le CENELEC ou l’ETSI, mais aussi la BSI (British Standards Institution). Elles doivent être également “désignées” par un Secrétaire d’État britannique. Avec ce système, le Royaume-Uni abandonne la logique d’harmonisation et se donne les moyens de reconnaître ou de de refuser, de manière unilatérale, les normes choisies au niveau européen pour donner présomption de conformité à la règlementation.
• Le Royaume-Uni déploiera son propre réseau d’organismes notifiés pour évaluer la conformité des produits placés sur les marchés anglais, gallois et écossais, les UK Market Conformity Assessment Bodies (UKMCAB).

La BSI, souhaite quant à elle pouvoir continuer à participer activement au CEN et au CENELEC, en conservant l’ensemble de ses droits et devoirs en tant que Membre. Elle bénéficie d’une dérogation. Aussi, continuera-t-elle de participer aux travaux selon les mêmes modalités jusqu’au 31 décembre 2021. Pour rappel, la BSI est exclue du 2e décompte des voix après un Vote formel négatif au même titre que tous les pays non-membres de l’Espace économique européen.