Actu Eurogip|28/12/22

EUROGIP publie un nouveau Focus

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Le nouveau Focus d’EUROGIP est consacré au droit communautaire en matière de santé-sécurité au travail (SST).

Après un bref historique, le document fait le point sur :

  • la procédure d’adoption des actes législatifs contraignants en matière de SST, dont la directive qui est l’instrument privilégié de l’harmonisation des dispositions SST,
  • la Directive-cadre de 1989 et les directives particulières prises en application de celle-ci,
  • les autres textes communautaires présentant un intérêt pour la SST,
  • les actes en cours d’élaboration ou en préparation, dont les règlements IA et Machines ou les directives “plateformes” et peut-être “télétravail”.

Lire le Focus d’EUROGIP sur le droit communautaire en matière de santé-sécurité au travail 

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Actu Pays

27/06/24

DANEMARK : un traitement plus rapide des dossiers d’indemnisation des accidents du travail

De nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet, doivent permettre de fournir des réponses plus rapides aux victimes d'accidents du travail quant à leur indemnisation éventuelle. Désormais, l'employeur, le médecin ou la municipalité sont passibles d'amende en cas de non envoi d'informations dans le délai fixé par la loi, à savoir au plus tard 14 jours après le premier jour d'absence, si l'accident a entraîné une incapacité de travail/une absence du travail habituel du salarié au-delà du jour de l'accident.
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Actu Pays

26/06/24

ALLEMAGNE : en 2023, le nombre d’accidents mortels du travail et de trajet a été plus faible que jamais

Le nombre d'accidents du travail à déclarer en 2023 était inférieur à celui de 2019, soit 783 426 contre 871 547. Un nombre record, si l'on exclut les années 2020 à 2022, fortement influencées par la pandémie de Covid-19. De même, le nombre d'accidents mortels du travail et de trajet a été plus faible que jamais et le nombre de déclarations et de reconnaissances de maladies professionnelles a fortement diminué.
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