Actu Communautaire|30/06/23

Le nouveau Règlement Machines est paru au JOUE

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Le nouveau Règlement sur les machines, adopté le 14 juin 2023 et abrogeant la directive de 2006, est paru au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) du 29 juin. Il entre en vigueur le 20e jour suivant cette date et est applicable dans sa globalité à partir du 14 janvier 2027.

EUROGIP avait publié un Focus en septembre 2021, sur la base du projet législatif, qui reste valable dans ses grandes lignes.

Enfin, pour tout savoir de ce nouveau texte, EUROGIP et l’ETUI vous donnent rendez-vous tout début juillet pour la publication d’un guide comparatif – article par article – entre la directive 2006/42/CE et le Règlement (UE) 2023/1230.

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27/06/24

DANEMARK : un traitement plus rapide des dossiers d’indemnisation des accidents du travail

De nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet, doivent permettre de fournir des réponses plus rapides aux victimes d'accidents du travail quant à leur indemnisation éventuelle. Désormais, l'employeur, le médecin ou la municipalité sont passibles d'amende en cas de non envoi d'informations dans le délai fixé par la loi, à savoir au plus tard 14 jours après le premier jour d'absence, si l'accident a entraîné une incapacité de travail/une absence du travail habituel du salarié au-delà du jour de l'accident.
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26/06/24

ALLEMAGNE : en 2023, le nombre d’accidents mortels du travail et de trajet a été plus faible que jamais

Le nombre d'accidents du travail à déclarer en 2023 était inférieur à celui de 2019, soit 783 426 contre 871 547. Un nombre record, si l'on exclut les années 2020 à 2022, fortement influencées par la pandémie de Covid-19. De même, le nombre d'accidents mortels du travail et de trajet a été plus faible que jamais et le nombre de déclarations et de reconnaissances de maladies professionnelles a fortement diminué.
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