La directive (UE) 2024/2831 sur le travail via une plateforme numérique est publiée

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Le 11 novembre 2024, la Directive (UE) 2024/2831 visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Elle doit répondre aux défis posés par l’économie numérique et la nécessité d’adapter les réglementations existantes aux nouvelles formes de travail.

Parmi les principaux changements apportés par ce texte, on notera :

1. L’introduction de mesures pour clarifier le statut professionnel des travailleurs des plateformes, souvent qualifiés à tort d’indépendants, et garantir un accès équitable aux droits du travail et à la protection sociale.
2. Des règles pour accroître la transparence et permettre un contrôle humain sur les décisions prises par les algorithmes qu’utilisent les plateformes pour gérer les tâches.
3. Le renforcement de la protection des données personnelles des travailleurs, en alignement avec le RGPD, en garantissant un traitement licite et transparent.
4. Les travailleurs doivent être informés clairement de leurs droits et obligations, avec un accès à un système efficace de règlement des litiges. La directive vise également à prévenir les conditions de travail précaires et à promouvoir l’égalité de traitement.

Télécharger la DIRECTIVE (UE) 2024/2831 du 23 octobre 2024
Télécharger le Focus d’EUROGIP pour comprendre la directive