Actu Pays|17/03/25

AUTRICHE : un accident de trajet en trottinette électrique exclu de l’assurance accident

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La Cour suprême autrichienne a récemment confirmé la décision de l’assurance accidents stipulant qu’un accident survenu en février 2023 lors d’un trajet domicile-travail en trottinette électrique ne pouvait être considéré comme un accident de travail. La raison invoquée est que ce moyen de transport n’est “généralement pas accepté ou sûr”.

Le demandeur a expliqué qu’il avait freiné sur la chaussée mouillée, perdu le contrôle et chuté, se blessant. Selon le législateur autrichien, les trottinettes électriques tout comme les monocycles, sont assimilés à des “équipements sportifs à la mode” nécessitant une certaine dextérité et dont les caractéristiques techniques ne garantissent pas une conduite sécurisée.

Selon l’avis juridique, cet accident s’est produit en raison des particularités de la trottinette électrique (guidon étroit, petites roues, manque de stabilité) et non d’un “risque général d’accidents de la route” couvert par les assureurs accidents.

L’Institut autrichien d’assurance légale contre les accidents (AUVA) a précisé dans un communiqué que les trottinettes électriques augmentent le risque d’accidents et de blessures, notamment à la tête, au dos et aux bras. Il recommande donc de porter un équipement de protection et autant que possible de privilégier d’autres moyens de transport comme le vélo ou les transports en commun, moins exposés aux accidents.

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