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Le CESE vient de publier une nouvelle étude intitulée « Prévention en santé au travail – Défis et perspectives » dans laquelle il analyse les impacts de la transformation du monde du travail sur la santé des travailleurs en France. A cette occasion, il s’appuie notamment sur des travaux d’EUROGIP et évoque les limites des comparaisons internationales en matière d’accidents du travail (AT).
Dans un premier temps, le CESE s’appuie sur le rapport d’EUROGIP « Estimations actualisées du phénomène de sous-déclaration des accidents du travail en Europe », qui analyse le nombre de cas d’AT qui n’ont pas été déclarés et qui, s’ils l’avaient été, auraient pu être reconnus par les organismes nationaux compétents. La France, notamment parce qu’elle est moins touchée par ce phénomène de sous-déclaration, comptabilise un nombre d’AT plus élevé que certains de ses voisins européens.
Le CESE reprend également les réserves d’EUROGIP quant aux comparaisons internationales, lesquelles doivent être prises avec prudence car les méthodes de comptabilisation varient souvent d’un pays à l’autre. Par exemple, « aux Pays-Bas, les accidents du travail mortels ne sont comptabilisés que lorsque la victime décède le jour même de l’accident ; en Allemagne ils ne sont comptabilisés que lorsque la victime décède dans un délai de 30 jours ; pour la France, comme pour la Belgique, il n’y a aucun délai. »
EUROGIP apporte ainsi un éclairage technique indispensable aux acteurs de l’assurance AT/MP et aux décideurs publics afin de mieux appréhender les données de sinistralité à l’échelle européenne.
