AT/MP : réparation forfaitaire ou intégrale ? Enquête européenne sur les modalités d’indemnisation des victimes

L’enquête porte sur la Suisse et les pays de l’UE-15, à l’exception de la Grèce et des Pays-Bas, pays qui n’ont pas d’assurance spécifique contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP).

Si partout en Europe, l’assurance contre les risques professionnels s’est construite en marge du droit de la responsabilité civile, les niveaux d’indemnisation sont loin d’être homogènes et le concept de responsabilité de l’employeur a fortement évolué.

Dossier de presse