En octobre 2026, le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles visant à améliorer la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes, mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail.

Outre de nouvelles valeurs limites pour les produits chimiques, il a également approuvé des dispositions concernant les équipements de protection individuelle (EPI) et a réaffirmé sa volonté de prévenir par de nouvelles mesures environ 1 700 cas de cancer du poumon et 19 000 autres maladies sur une période de 40 ans.

Contexte

Selon l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), environ 80 000 personnes décèdent chaque année à la suite d’une exposition professionnelle à des agents cancérigènes.

Dans le cadre de la sixième révision de la directive 2004/37/CE sur les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMRD), le Parlement et le Conseil collaborent afin de mettre à jour les valeurs limites d’exposition pour les travailleurs dans le but de prévenir les cancers au sein de l’Union européenne.

La rapporteure Liesbet Sommen, membre du parti populaire européen, a notamment déclaré à ce sujet : « Chaque année, environ 120 000 travailleurs de l’UE reçoivent un diagnostic de cancer professionnel lié à l’exposition à des agents cancérigènes au travail. C’est une tragédie évitable, que nous ne pouvons accepter. » Face à cette dynamique, le Parlement et le Conseil avaient conclu un accord provisoire le mercredi 24 juin 2026 sur l’exposition aux produits chimiques dangereux.

Quels changements ?

Mardi 6 octobre, de nouvelles règles visant à renforcer la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des produits chimiques dangereux ont officiellement été approuvées par le Parlement européen par 499 voix pour, 49 voix contre et 104 abstentions.

De nouvelles valeurs limites d’exposition

En conséquence, de nouvelles valeurs limites d’exposition ont été fixées pour :

• le cobalt et les composés inorganiques du cobalt, notamment utilisés dans le secteur des batteries et dont la consommation devrait augmenter d’environ 330 % d’ici à 2050 en raison de la transition écologique ;
• les hydrocarbures aromatiques polycycliques, en particulier ceux contenant du benzo[a]pyrène, utilisés dans la production d’acier, de fer et d’aluminium ;
• le 1,4-dioxane, utilisé dans la production chimique et textile ;
• l’isoprène, utilisé dans l’industrie chimique et l’industrie du caoutchouc et dont il a été convenu d’établir une valeur limite d’exposition professionnelle uniquement à long terme.

Les tableaux détaillant les nouvelles valeurs limites d’exposition sont disponibles à la fin du texte fixant la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 octobre 2026. Concernant les substances contenues dans les fumées de soudage, la Commission devra évaluer la nécessité de fixer des valeurs limites supplémentaires.

Pauses et équipements de protection individuelle

Les députés ont approuvé le fait que, « lorsqu’ils portent un équipement de protection individuelle, les travailleurs ont droit à des pauses régulières dans une zone où il n’existe aucun risque de contamination par des agents cancérigènes ou mutagènes ou des substances reprotoxiques. »

De plus, « lorsque l’exposition ne peut être réduite à des niveaux inférieurs aux valeurs limites proposées, la législation actualisée clarifie les règles relatives aux équipements de protection individuelle, comme les appareils de protection respiratoire. »

Cas des pompiers et autre personnel des services d’urgence

Certains travailleurs, comme les pompiers et autre personnel des services d’urgence, sont exposés dans le cadre de leur travail à divers agents cancérigènes, mutagènes ou à des substances reprotoxiques. A ce titre, « il est donc important que les employeurs des pompiers et autre personnel des services d’urgence évaluent et réduisent le risque d’exposition […] réduisant ainsi le risque de maladies professionnelles. »

Formation des employés exposés à des substances chimiques dangereuses

Les travailleurs qui sont exposés ou susceptibles d’être exposés à des agents cancérigènes, mutagènes ou à des substances reprotoxiques, y compris ceux contenus dans certains médicaments dangereux, doivent recevoir « une formation suffisante et adéquate sur la base de tous les renseignements disponibles. »

Les États membres disposeront d’un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive pour transposer ses dispositions, avec des périodes transitoires plus longues pour certaines valeurs limites d’exposition professionnelle.

Sources :

• Communiqué de presse du Parlement européen « Mise à jour des règles de protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux », 6 octobre 2026
• Communiqué de presse du Parlement européen « Accord visant à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux », 24 juin 2026
• Texte adopté le 6 octobre 2026 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail