Actu Communautaire|20/09/16

À quoi servent les règlements européens REACH et CLP ?

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > À quoi servent les règlements européens REACH et CLP ?

La Commission européenne a étudié les moyens d’évaluer les bienfaits sanitaires et environnementaux des règlements REACH et CLP.

REACH, pour Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals, date de 2006 et concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques. Le règlement CLP date de 2008 et traite de la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges.

L’exercice n’est pas aisé, car ces textes ne peuvent expliquer à eux seuls les évolutions constatées. Malgré tout, la Direction Générale pour l’Environnement de la Commission européenne publie un rapport de 388 pages sur la question. 

Il s’avère que les maladies de peau et les problèmes respiratoires (type asthme) liés au travail sont les pathologies les mieux étudiées dans ce rapport. En se fondant sur les données de deux Etats seulement, la Commission fait valoir que la réduction progressive de ces pathologies causées par l’exposition à des substances chimiques aurait permis d’économiser respectivement entre 1,59 et 1,87 million d’euros et 249,9 M€ entre 2004 et 2013.

Découvrez d’autres actualités

Actu Communautaire

14/05/24

Télétravail et droit à la déconnexion : la Commission lance la 1ère phase de consultation des partenaires sociaux

La résolution du Parlement européen du 21 janvier 2021 sur le droit à la déconnexion (2019/2181(INL)) appelait à une action législative sur le droit à la déconnexion et au télétravail au niveau de l'UE. Dans sa réponse, la Commission a confirmé son intention de présenter une proposition d'acte législatif, dans le plein respect des principes de proportionnalité, de subsidiarité et d'amélioration de la législation.

Actu Communautaire

07/05/24

Contexte et tendances sociales, économiques et juridiques du télétravail

En janvier 2021, le Parlement européen a adopté une résolution qui appelait la Commission à présenter une proposition législative sur le droit à la déconnexion, ainsi qu'un cadre législatif européen pour le télétravail. Dans ce cadre, la Commission européenne a commandé une étude qui “vise à fournir des preuves et une analyse du contexte social, économique et juridique et des tendances du télétravail et du droit à la déconnexion” dont les résultats ont été publiés récemment.

Actu Eurogip

25/04/24

Le rapport annuel 2023 d’EUROGIP est en ligne

Le rapport annuel 2023 qui vient de paraître vous donne l'occasion de (re)découvrir EUROGIP, l'organisme de référence de l'Assurance Maladie - Risques professionnels française dédié aux questions européennes, voire internationales, sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans leurs différentes composantes : prévention, assurance, statistiques.