Actu Communautaire|20/09/16

Aider les fabricants de machines à rédiger des notices d’instructions de qualité concernant le bruit

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Seule une machine sur cinq est livrée avec une notice satisfaisante quant au risque bruit. Tel est le résultat alarmant de l’enquête NOMAD (Noise Machinery Directive). Pour remédier à la situation, les États membres ont décidé d’élaborer un document pour aider les fabricants de machines à remplir leurs obligations légales quant à la directive machines pour ce qui est de la déclaration de l’émission sonore dans les manuels d’instructions destinés aux acheteurs et utilisateurs.

Le « Guide destiné aux fabricants de machines pour la rédaction de notices d’instructions de qualité concernant le bruit«  a été préparé par un groupe de travail (Task Force NOMAD) constitué au sein de l’instance de coopération administrative entre États membres pour le suivi de la directive 2006/42/CE – ADCO MD. Disponible en français, il le sera très prochainement également en version multilingue (6 langues). Ce guide ne se substitue évidemment pas aux exigences de la directive.

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