Actu Pays|16/11/21

ALLEMAGNE : accident domestique ou accident du travail ?

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L’accident dont a été victime un travailleur à domicile suite à l’explosion de sa chaudière n’a pas été reconnu comme professionnel. En effet, le Tribunal social de Munich (LSG), dans un arrêt de mai 2021, et l’institution d’assurance-accidents compétente ont considéré que la cause principale de l’accident n’était pas le travail, mais le réglage de la chaudière dans un objectif davantage domestique et de protection de sa famille.

Cependant, avec effet au 18 juin 2021, le législateur a revu la notion de couverture d’assurance accident à domicile.  Dorénavant, un alinéa du Code social (SGB VII) prévoit une clause d’égalité de lieu de travail, entre le domicile et les locaux de l’entreprise. Ainsi, à la lecture du Code social, il apparaît que ce qui est fondamental, c’est le travail effectué, non le lieu où il est exercé. De fait, un travailleur qui aurait voulu réguler la température ambiante sur le lieu de travail dans le cadre de son activité assurée et qui aurait été victime d’un accident suite à l’explosion de la chaudière, aurait été reconnu en accident du travail.

Source (en allemand)

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