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Parce qu’il a toussé délibérément sur un collègue de travail dans l’intention de le contaminer par le SRAS-CoV-2, un salarié a été licencié sans préavis.
Mi-mars 2020, l’employeur avait mis en place un plan de protection contre la pandémie. Celui-ci prévoyait, entre autres, l’obligation de se couvrir la bouche en cas de toux ou d’éternuement. Pourtant, un employé a signalé, lors de conversations, qu’il “ne prenait pas les mesures de protection au sérieux” et ne les respecterait pas. De fait, il a délibérément toussé sur un collègue sans respecter aucune règle.
Après approbation par le comité d’entreprise, l’employeur a licencié le salarié, l’accusant de ne pas avoir respecté à plusieurs reprises les mesures d’hygiène prises en raison de la pandémie et les distances de sécurité. Toutefois, il n’a pas été en mesure de prouver les faits allégués.
Dans une décision du 14 mai 2021 (Réf. Js 236650/20), le tribunal de district de Francfort-sur-le-Main a qualifié un incident similaire lors d’un contrôle routier d’agression contre les forces de l’ordre et l’a sanctionné par une amende de 1 440 euros.
Source (en allemand)
