Actu Covid-19, Actu Pays|18/08/21

ALLEMAGNE : licenciement pour infraction au règlement contre le COVID

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > ALLEMAGNE : licenciement pour infraction au règlement contre le COVID

Parce qu’il a toussé délibérément sur un collègue de travail dans l’intention de le contaminer par le SRAS-CoV-2, un salarié a été licencié sans préavis.

Mi-mars 2020, l’employeur avait mis en place un plan de protection contre la pandémie. Celui-ci prévoyait, entre autres, l’obligation de se couvrir la bouche en cas de toux ou d’éternuement. Pourtant, un employé a signalé, lors de conversations, qu’il “ne prenait pas les mesures de protection au sérieux” et ne les respecterait pas. De fait, il a délibérément toussé sur un collègue sans respecter aucune règle.

Après approbation par le comité d’entreprise, l’employeur a licencié le salarié, l’accusant de ne pas avoir respecté à plusieurs reprises les mesures d’hygiène prises en raison de la pandémie et les distances de sécurité. Toutefois, il n’a pas été en mesure de prouver les faits allégués.

Dans une décision du 14 mai 2021 (Réf. Js 236650/20), le tribunal de district de Francfort-sur-le-Main a qualifié un incident similaire lors d’un contrôle routier d’agression contre les forces de l’ordre et l’a sanctionné par une amende de 1 440 euros.

Source (en allemand)

 

Découvrez d’autres actualités

Actu Communautaire

04/12/23

Construction : une semaine d’action coordonnée dans 12 pays de l’UE

Du 16 au 22 octobre 2023, la coopération entre les autorités nationales de 12 pays de l'UE, soutenue par l'Autorité européenne du travail (AET), a permis de contrôler 196 entreprises, d'inspecter 16 chantiers, d'interroger 400 travailleurs et de remédier ainsi à diverses irrégularités en ce qui concerne les conditions de travail dans le secteur de la construction.

Actu Eurogip

29/11/23

Promouvoir le système AT/MP français en Corée du Sud

L'Agence coréenne de sécurité et santé au travail (KOSHA) et le Service coréen d'indemnisation des accidents du travail et de protection sociale (COMWEL) étaient en visite d'études en octobre et novembre 2023 en France. Elles ont été respectivement reçues par la CRAMIF et par EUROGIP.