Actu Pays|11/09/14

ALLEMAGNE : refonte de la règlementation sur les équipements de travail

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > ALLEMAGNE : refonte de la règlementation sur les équipements de travail

machine6Le 27 août 2014, le gouvernement a adopté le projet de refonte de la règlementation sur la sécurité au travail (Betriebssicherheitsverordnung), en vigueur depuis 2002.

La refonte suit 2 objectifs principaux :

  • Améliorer la sécurité des travailleurs qui utilisent des équipements de travail

La règlementation intègre de nouvelles dispositions techniques et accorde une attention particulière à certaines thématiques liées à l’utilisation des équipements de travail : maintenance, conditions spécifiques de fonctionnement, pannes et manipulations. Le texte fixe également des exigences spécifiques de prévention liées à l’âge et à l’organisation du travail. Ces préoccupations s’inscrivent dans l’objectif du gouvernement d’améliorer l’employabilité des séniors.

  • Simplifier la règlementation

Afin d’améliorer l’application de la réglementation par les entreprises, et notamment les PME/TPE, le législateur a voulu :

  • éliminer les doubles règlementations, notamment sur la prévention des explosions et le contrôle des équipements de travail,
  • adapter le nouveau texte à d’autres règlementations, en particulier la nouvelle loi sur la sécurité des produits qui s’applique à la mise sur le marché des équipements de travail.

La nouvelle réglementation devrait entrer en application début 2015.

Découvrez d’autres actualités

Actu Eurogip

29/11/23

Promouvoir le système AT/MP français en Corée du Sud

L'Agence coréenne de sécurité et santé au travail (KOSHA) et le Service coréen d'indemnisation des accidents du travail et de protection sociale (COMWEL) étaient en visite d'études en octobre et novembre 2023 en France. Elles ont été respectivement reçues par la CRAMIF et par EUROGIP.

Actu Pays

24/11/23

ESPAGNE : analyse de la mortalité au travail entre 2020 et 2022

L'institut national pour la sécurité et la santé au travail (INSST) a analysé les 572 accidents du travail (AT) mortels (hors trajet, de circulation, dus au Covid) qui ont fait l'objet d'une enquête sur la période 2020-2022. Outre une meilleure connaissance des causes, il s'agit de définir les mesures appropriées pour qu'ils ne se reproduisent pas.