Actu Communautaire|08/12/22

Amiante : accord au sein du Conseil pour améliorer la protection des travailleurs

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Les ministres de l’Emploi des États membres de l’UE ont arrêté ce jour (8 décembre 2022) leur position sur une proposition visant à renforcer la législation de l’UE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante.

En effet, cette approche s’inscrit dans le cadre du plan européen pour vaincre le cancer. L’amiante, pourtant interdit depuis plusieurs années dans de nombreux pays, reste encore très présent dans les bâtiments. Cette volonté d’une meilleure protection résulte aussi du constat que le Pacte vert pour l’Europe, qui vise à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, risque de multiplier les expositions des travailleurs à l’amiante cancérigène.

Les nouvelles règles, si elles sont approuvées, garantiront qu’aucun travailleur ne soit exposé à une concentration supérieure à 0,01 fibre d’amiante par cm³. Cela représente une réduction par dix de la valeur actuellement en vigueur. Les États membres ont également décidé d’utiliser une méthode plus moderne et plus sensible pour le comptage des fibres d’amiante. Ils disposeraient d’une période transitoire de 7 ans pour se conformer aux exigences de la nouvelle méthode, à savoir la microscopie électronique.

La Commission serait chargée de soutenir les États membres lors de ce changement de méthode de mesure. Au cours de cette période de transition, les méthodes de mesure actuellement utilisées peuvent rester en place.

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