Actu Pays|31/08/22

BELGIQUE : 3 pathologies ajoutées à la liste des maladies professionnelles

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Par arrêté royal publié le 9 août 2022, trois nouvelles maladies professionnelles sont ajoutées à la liste belge : le cancer de l’ovaire provoqué par l’amiante ; le mélanome uvéal causé par le rayonnement optique provenant du soudage ; la sclérose systémique provoquée par l’inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline.

Lorsqu’une pathologie et ses critères d’exposition sont inscrits sur la liste nationale des maladies professionnelles, le lien de causalité entre la maladie et l’exposition professionnelle est considéré comme démontré. Ainsi, la victime ne doit pas en apporter la preuve. Les victimes de chacune des 3 nouvelles maladies professionnelles inscrites sur la liste pourront introduire une demande d’indemnisation à partir du 19 août.

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Aller plus loin : Rapport d’EUROGIP “Sinistralité et repérage des cancers professionnels dans neuf pays européens” dont la Belgique

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De nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet, doivent permettre de fournir des réponses plus rapides aux victimes d'accidents du travail quant à leur indemnisation éventuelle. Désormais, l'employeur, le médecin ou la municipalité sont passibles d'amende en cas de non envoi d'informations dans le délai fixé par la loi, à savoir au plus tard 14 jours après le premier jour d'absence, si l'accident a entraîné une incapacité de travail/une absence du travail habituel du salarié au-delà du jour de l'accident.

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