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La Belgique est le 2e pays de l’Union européenne, après la France en 2013, à se doter d’une règlementation spécifique encadrant la mise sur le marché des nanomatériaux.
A partir du 1er janvier 2016, les producteurs de substances et mélanges contenant des nanomatériaux devront faire enregistrer ces produits, avant leur mise sur le marché, auprès du Service public fédéral Santé publique, l’autorité ministérielle compétente. L’objectif visé est d’assurer la traçabilité des nanomatériaux.
La mise en place du registre permettra :
- aux autorités sanitaires d’agir rapidement si un type de nanomatériaux s’avérait dangereux pour la santé publique,
- de transmettre les informations pertinentes aux autorités chargées de la sécurité des travailleurs.
Au niveau européen, plusieurs états membres de l’UE se sont prononcés pour l’établissement d’un registre européen qui permettrait de garder une trace des nombreux nanomatériaux et des produits qui en contiennent. La Belgique, la France et le Danemark ont émis des propositions en vue de la mise en place d’un système de déclaration obligatoire des nanomatériaux. L’Italie s’est prononcée, quant à elle, en faveur d’une déclaration volontaire.
Par ailleurs, la Commission européenne a lancé une consultation publique, en mai 2014, sur les mesures à prendre afin d’améliorer la transparence de la mise sur le marché européen des nanomatériaux. Les résultats de la consultation aideront la Commission à évaluer l’impact d’une éventuelle proposition législative.
