Actu Pays|24/06/19

BELGIQUE : de nouvelles dispositions en faveur des victimes de l’amiante

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Une modification légale du 5 mai 2019 apporte plusieurs changements visant à améliorer l’indemnisation des victimes de l’amiante.

Comme il le faisait en cas de mésothéliome et d’asbestose, le Fonds amiante octroie désormais aussi des indemnités aux victimes d’un cancer du poumon et du larynx dû à l’amiante. En outre, un capital supplémentaire de 10 000€ est accordé automatiquement aux victimes en cas de reconnaissance de mésothéliome et un montant indexé de 1000 € maximum est prévu pour les frais funéraires.

Désormais, les victimes d’une maladie liée à l’amiante seront indemnisées à partir du diagnostic, avec un maximum de 120 jours entre celui-ci et la demande d’indemnisation. Auparavant, l’indemnisation n’était qu’à partir de la date de la demande.

Enfin, les médecins du travail des entreprises où le travailleur exerce/a exercé ont l’obligation, moyennant le consentement du travailleur, de transférer certaines données du dossier de santé professionnel, dont les données d’exposition à l’amiante, au médecin traitant de la victime ou un autre médecin qu’elle désigne.

Loi du 5 mai

 

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