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La fusion du Fonds des accidents du travail (FAT) et du Fonds des maladies professionnelles (FMP) donnera naissance à Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels. Elle sera effective le 1er janvier 2017. Fedris reprendra également la mission du Fonds amiante à partir d’avril 2017.
L’opération s’inscrit dans le cadre de la volonté du gouvernement d’optimaliser le fonctionnement de l’État, a expliqué la ministre de la Santé, Maggie De Block. La nouvelle agence se consacrera aux risques que les travailleurs encourent en raison de leur activité professionnelle et sera tournée davantage vers l’expertise, la prévention et l’intégration socio-professionnelle. Elle fournira des avis à la Commission de réforme des maladies professionnelles qui doit adapter le système social aux réalités du 21e siècle, notamment les phénomènes de « burn-out » et « bore-out« . Le rapport de cette commission est attendu pour la fin 2017.
La fusion ne provoquera aucun licenciement, mais des économies seront réalisées sur les frais de fonctionnement et un des bâtiments qui abrite l’une des deux institutions sera vendu. Fedris comptera à ses débuts 589 agents.
La Belgique est aujourd’hui un des rares pays européens où la gestion des accidents du travail est confiée à des entreprises privés et celle des maladies professionnelles à un organisme public. Ainsi, le FMP s’occupe principalement de la prévention des maladies professionnelles et de l’indemnisation des dommages provoqués par ces maladies. Le FAT intervient comme fonds de garantie au bénéfice des victimes et de leurs ayants droit. Il peut accorder la réparation prévue par la loi sur les AT lorsque l’employeur n’a pas conclu de contrat d’assurance, ou lorsque l’assureur ne s’acquitte pas de ses obligations.
