Actu Pays|10/01/22

BELGIQUE : les fonctionnaires ont “droit à la déconnexion”

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À compter du 1er février prochain, les fonctionnaires fédéraux, tant statutaires, stagiaires, mandataires que contractuels, auront “droit à la déconnexion”.

Cette nouvelle disposition législative résulte “de la conviction qu’une utilisation croissante d’outils digitaux en dehors des heures de travail” peut être une source de stress importante. La possibilité de laisser physiquement et mentalement le travail derrière soi pendant les pauses et en dehors des heures de travail est liée à des résultats positifs en termes de bien-être : meilleure concentration, meilleure récupération et niveau d’énergie plus élevé et plus soutenu.

Concrètement, en vertu de l’arrêté royal du 2 décembre 2021, qui modifie celui du 2 octobre 1937 :

  • les fonctionnaires ne peuvent être contactés en dehors du temps de travail normal que pour des raisons exceptionnelles et imprévues nécessitant une action qui ne peut attendre la prochaine période de travail ou s’ils sont de garde :
  • ils ne peuvent subir aucun préjudice s’ils ne répondent pas au téléphone ou ne lisent pas des messages liés au travail en dehors de leur temps de travail normal ;
  • pour garantir le respect des repos, congés annuels et jours fériés et préserver l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, le fonctionnaire dirigeant organise au moins une fois par an une concertation sur la déconnexion du travail et l’utilisation des moyens de communication numériques au sein du comité de concertation compétent.

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