Actu Pays|28/05/24

BELGIQUE : nouvel arrêté royal sur l’ergonomie au travail et la prévention des TMS

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Un nouvel arrêté royal relatif à l’ergonomie et à la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) au travail est entré en vigueur le 25 mai 2024 et fait dorénavant partie du code de bien-être au travail.

Auparavant, la prévention des TMS n’était que partiellement réglementée. Mais le grand nombre de travailleurs absents (de longue durée) du travail en raison de TMS a montré qu’il était urgent de se concentrer davantage sur la question et sur l’amélioration de l’ergonomie au travail en général.

L’AR définit d’abord 4 notions : le conseiller en prévention ergonome, l’ergonomie au travail, les TMS et les risques musculosquelettiques au travail. Il ajoute également certains principes généraux :

  • L’employeur doit tenir compte de l’ergonomie au travail dès la conception et l’aménagement de nouveaux postes de travail, mais aussi lors de l’adaptation des postes de travail existants.
  • L’employeur doit mettre en œuvre une politique de prévention des TMS ou d’autres problèmes de santé causés ou aggravés par des risques musculosquelettiques au travail par le biais d’une approche globale qui prend en compte les différents facteurs de risque.
  • Les différents acteurs qui jouent un rôle dans cette politique de prévention sont précisés, en particulier le conseiller en prévention du service interne de prévention et de protection au travail, le conseiller en prévention ergonome et le conseiller en prévention-médecin du travail. Enfin, les travailleurs et le comité pour la prévention et la protection au travail doivent être informés et formés sur les risques musculosquelettiques au travail et sur les différentes mesures de prévention.

Pour informer et sensibiliser les employeurs, les travailleurs et les conseillers en prévention aux risques musculosquelettiques et les aider à améliorer l’ergonomie au travail, de nombreuses brochures d’information, ressources et outils sont disponibles.

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