Actu Pays|07/06/17

BELGIQUE : tous les arrêtés relatifs au bien-être au travail dans un seul Code

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Un nouveau Code sur le bien-être au travail – qui rassemble en un seul ouvrage les arrêtés pris depuis 1993 en exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs – a été publié.

Il se compose de 10 livres : principes généraux de la réglementation relative au bien-être, services internes et externes pour la prévention et la protection au travail, les lieux de travail, les équipements de travail, les agents physiques, chimiques et biologiques, l’ergonomie et les équipements de protection collective et individuelle. Le dernier Livre se concentre sur des catégories de travailleurs spécifiques, comme les jeunes et les travailleuses enceintes, et sur des situations de travail particulières, comme le travail intérimaire.

La teneur des dispositions n’a pas été modifiée. Ces textes ont toutefois été adaptés sur plusieurs points afin d’en favoriser la lisibilité et de réaliser une première forme de simplification administrative.

La principale nouveauté réside dans le fait que les concepts utilisés dans la réglementation sont clairement définis, de sorte que la terminologie est uniforme dans tout le Code. Il s’agit, par exemple, des concepts en rapport avec l’analyse des risques et des notions qui définissent les personnes associées dans la politique de prévention. Les disparités entre les versions française et néerlandaise du texte ont été supprimées.

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