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La conférence organisée les 4-5 décembre (Rome) par l’INAIL et le ministère du Travail et de la Politique sociale, dans le cadre de la présidence italienne de l’UE, portait sur un thème récurrent ces derniers temps : Conjuguer croissance et compétitivité des entreprises en temps de crise tout en promouvant la santé-sécurité au travail.
Plusieurs intervenants ont rappelé que la prévention des risques professionnels pouvait (devait ?) effectivement constituer un élément de compétitivité (moins d’absences, baisse des primes de cotisation AT/MP, plus grande motivation des salariés…) et qu’elle était “rentable”. Ce mot revient fréquemment depuis 2008 et la crise économique. Les estimations donnent un retour potentiel de 2,20 € pour chaque euro investi dans la prévention, par an et par salarié. Pour le ministre du travail italien, Giuliano Poletti, la crise n’est pas une excuse pour ne pas investir dans la prévention et “la santé-sécurité au travail n’est pas un coût si elle bien managée”.
Il n’en demeure pas moins que les PME, qui représentent plus de 95% des entreprises européennes, n’ont pas toujours les moyens (financiers, humains, d’information et de compréhension de la législation…) pour mettre en œuvre des actions de prévention.
Dans ce contexte, il a été question de la simplification de la législation communautaire. François Engels, représentant l’UEAPME, a pris l’exemple de la directive champs électromagnétiques à laquelle “les PME ne comprennent rien” ; celles-ci ne peuvent donc l’appliquer correctement. Une des conclusions d’un atelier sur les moyens efficaces de promouvoir la SST a été “moins c’est mieux”. Attention toutefois de ne pas exclure les PME de certaines règles, d’abord étant donné leur nombre, mais aussi leur diversité de métier, a rappelé Heidi Ronne Moller, membre du groupe Stoiber qui a travaillé sur la réduction des charges administratives. Et de conclure : “qu’est ce qu’une charge ? Tout peut être une charge !”. Pour Geoffrey Podger, ancien directeur général du Health and Safety Executive britannique, il ne faut pas négliger non plus le fait que beaucoup de PME exercent des activités dangereuses. “Pour qui ? pourquoi cette réglementation ? sont les bonnes questions à se poser”.
À propos de réglementation, Armindo Silva, de la DG Emploi à la Commission européenne a rappelé qu’une évaluation des 24 directives santé-sécurité au travail était en cours. Le résultat est attendu fin 2015. Il permettra de remédier ou non à la critique faite à la Commission européenne “de ne pas adopter de nouvelle législation”. L’allusion valait notamment pour une directive “TMS” que réclame l’ETUI. Ce dernier, en la personne de Laurent Vogel, a exprimé son inquiétude quant à ce processus de révision de la réglementation européenne, soulignant que si la réglementation est complexe c’est avant tout parce que les sujets de santé au travail le sont. La volonté de simplification ne doit donc pas conduire à occulter certains sujets importants.
A noter qu’il a été beaucoup question de OIRA, un logiciel d’aide à l’évaluation des risques à destination des PME. Plusieurs intervenants ont fait l’éloge de cet outil pour sa simplicité d’utilisation et sa gratuité. Un moyen « vendu” comme tel par l’EU-OSHA qui a déployé le projet en réponse aux difficultés rencontrées pour faire appliquer l’obligation d’évaluation des risques dans les PME. Aujourd’hui plus de quinze États membres utilisent cet outil et y ont développé plus de 60 applications sectorielles. En France, l’INRS a développé des applications pour le transport routier et la restauration.
