Actu Communautaire|30/10/23

Consultation publique sur l’Autorité européenne du travail (AET)

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Conformément au règlement (CE) n° 2019/1149, la Commission européenne doit procéder à une évaluation des performances de l’Autorité européenne du travail (AET), entrée en fonction mi-2019. En vue de cette évaluation à rendre au plus tard le 1er août 2024 (puis tous les 5 ans), elle a ouvert une consultation publique jusqu’au 5 janvier 2024.

L’AET a pour objectif d’“assister les États membres et la Commission en ce qui concerne les questions liées à l’application et au respect effectifs du droit de l’Union relatif à la mobilité de la main-d’oeuvre dans l’ensemble de l’Union et à la coordination des systèmes de sécurité sociale au sein de l’Union”. L’évaluation permettra :

  • de mettre l’accent sur la manière dont l’Autorité s’est acquittée de ses objectifs, de son mandat et de ses tâches ;
  • d’explorer de nouvelles synergies avec les agences dans le domaine de l’emploi et de la politique sociale.

En bref, il s’agit d’émettre un avis sur la pertinence des objectifs de l’AET et sur la nécessité ou non de faire évoluer son mandat.

Consultation publique sur l’Autorité européenne du travail

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