Actu Normalisation|23/07/19

Consultation sur le document d’orientation pour la mise en œuvre du règlement de normalisation

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > Consultation sur le document d’orientation pour la mise en œuvre du règlement de normalisation

La Commission européenne a lancé une consultation auprès des parties prenantes sur la structure d’un guide qu’elle élabore sur les aspects pratiques de la mise en œuvre du Règlement 1025/2012 sur la normalisation européenne.

Elle l’avait annoncé en novembre 2018 dans sa Communication intitulée « Normes harmonisées : renforcer la transparence et la sécurité juridique pour un marché unique pleinement opérationnel ». 

La communication donne un aperçu du fonctionnement du système européen de normalisation et fait le point sur les initiatives lancées ces dernières années pour soutenir la mise en œuvre du Règlement sur la normalisation européenne, y compris la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’Union européenne.

Commentaires à envoyer avant le 27 septembre 2019 à l’unité « Normalisation » de la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME : GROW-B3@ec.europa.eu

Découvrez d’autres actualités

Actu Communautaire

08/10/25

Les Prix des bonnes pratiques de prévention en Europe 2025

Ce concours permet de récompenser certaines approches innovantes et durables de prévention des risques professionnels à travers l’Europe. L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) décerne cette année des prix liés à l'introduction de systèmes numériques sur le lieu de travail.

Actu Communautaire

06/10/25

La nouvelle édition de Forum News est disponible !

Le Forum européen de l’assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles publie chaque année une newsletter internationale intitulée « Forum News » qui recense les actualités nationales de ses membres.

Actu Eurogip

23/09/25

Prévention des RPS : le prochain rapport d’EUROGIP annoncé à Marseille

Fin septembre, EUROGIP a été invité par la Carsat Sud-Est pour présenter un état des lieux de la santé mentale au travail à l’étranger. À cette occasion, Anna Piazza, chargée d’études à EUROGIP, a dévoilé certains éléments de son prochain rapport consacré à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans le milieu professionnel en Europe et à l’international.