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En janvier 2021, le Parlement européen a adopté une résolution qui appelait la Commission à présenter une proposition législative sur le droit à la déconnexion, ainsi qu’un cadre législatif européen pour le télétravail. Dans ce cadre, la Commission européenne a commandé une étude qui “vise à fournir des preuves et une analyse du contexte social, économique et juridique et des tendances du télétravail et du droit à la déconnexion” dont les résultats ont été publiés récemment.
L’étude a identifié et analysé les principaux défis liés au télétravail et au droit à la déconnexion dans cinq domaines :
- L’emploi décent et les conditions de travail, y compris le temps de travail et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
- La sécurité et la santé au travail, y compris la santé mentale et physique.
- Les défis en termes de gestion et de performance.
- L’égalité de traitement et la non-discrimination.
- La mobilité géographique, en particulier le télétravail transfrontalier.
Le rapport d’étude passe en revue l’acquis de l’UE, les accords des partenaires sociaux au niveau de l’UE, les cadres juridiques et politiques au niveau national, ainsi que trois scénarios pour estimer les trajectoires probables de l’évolution du télétravail à court, moyen et long terme. Les conclusions s’articulent autour de trois thèmes principaux : la prévalence future probable du télétravail, les avantages attendus pour les employeurs et les employés, et les défis à relever, en vue d’exploiter pleinement les opportunités offertes par le télétravail.
