Actu Pays|04/11/22

DANEMARK : nouvelles règles concernant la reconnaissance du stress post traumatique

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > DANEMARK : nouvelles règles concernant la reconnaissance du stress post traumatique

Selon une nouvelle décision de la Commission de recours danoise, la pratique relative à l’appréciation des conditions temporelles de reconnaissance de l’état de stress post-traumatique comme accident du travail évolue.

Ainsi, selon la prépondérance des preuves, il est dorénavant possible de rouvrir un dossier qui avait été rejeté parce qu’il n’y avait pas de lien temporel entre l’événement traumatique et le développement du stress post traumatique. Un cas pourra être reconnu comme un accident, même si les premiers symptômes ne sont pas documentés dans les six mois suivant l’événement/l’impact et même si le diagnostic n’est pas pleinement présent dans les quelques années qui suivent.

La nouvelle décision repose sur les connaissances médicales les plus récentes fournies par le rapport d’enquête que la Commission des maladies professionnelles a ordonné. L’Assureur AES peut, en premier lieu, reprendre les affaires les plus récentes sur lesquelles l’Agence danoise des recours s’est prononcée. Pour les autres cas, c’est aux assurés de contacter AES pour faire rouvrir leur dossier.

Si, en plus d’un manque de cohérence temporelle ou d’un manque de documentation médicale, le dossier a également été précédemment classé parce que la charge de la preuve n’était pas suffisante, le dossier ne sera généralement pas rouvert. Une appréciation concrète et individuelle doit toujours être faite sur la base des éléments du dossier.

Avis de principe 33-22 de la Commission de recours

Découvrez d’autres actualités

Actu Pays

25/03/24

DANEMARK : un outil pour créer un bon environnement de travail

L'évaluation de l'environnement de travail est une obligation légale annuelle pour toutes les entreprises employant des salariés. Différents outils sont disponibles, parmi lesquels l'APV (arbejdspladsvurdering) en ligne développé en 2019 par les experts de l'Autorité danoise de l'environnement de travail.