Actu Pays|04/11/22

DANEMARK : nouvelles règles concernant la reconnaissance du stress post traumatique

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > DANEMARK : nouvelles règles concernant la reconnaissance du stress post traumatique

Selon une nouvelle décision de la Commission de recours danoise, la pratique relative à l’appréciation des conditions temporelles de reconnaissance de l’état de stress post-traumatique comme accident du travail évolue.

Ainsi, selon la prépondérance des preuves, il est dorénavant possible de rouvrir un dossier qui avait été rejeté parce qu’il n’y avait pas de lien temporel entre l’événement traumatique et le développement du stress post traumatique. Un cas pourra être reconnu comme un accident, même si les premiers symptômes ne sont pas documentés dans les six mois suivant l’événement/l’impact et même si le diagnostic n’est pas pleinement présent dans les quelques années qui suivent.

La nouvelle décision repose sur les connaissances médicales les plus récentes fournies par le rapport d’enquête que la Commission des maladies professionnelles a ordonné. L’Assureur AES peut, en premier lieu, reprendre les affaires les plus récentes sur lesquelles l’Agence danoise des recours s’est prononcée. Pour les autres cas, c’est aux assurés de contacter AES pour faire rouvrir leur dossier.

Si, en plus d’un manque de cohérence temporelle ou d’un manque de documentation médicale, le dossier a également été précédemment classé parce que la charge de la preuve n’était pas suffisante, le dossier ne sera généralement pas rouvert. Une appréciation concrète et individuelle doit toujours être faite sur la base des éléments du dossier.

Avis de principe 33-22 de la Commission de recours

Découvrez d’autres actualités

Actu Communautaire

29/09/23

Travail à domicile et SST avec un nouvel outil OiRA

Le télétravail s'est fortement développé depuis la pandémie de COVID-19, transformant la manière dont les entreprises fonctionnent et les employés travaillent. Pour autant, la question de la sécurité et la santé au travail (SST) reste fondamentale. Un nouvel outil interactif d'évaluation des risques en ligne (OiRA) offre une solution pratique aux employeurs et aux télétravailleurs en les aidant à créer des espaces de travail à domicile plus sûrs et plus sains.

Actu Pays

26/09/23

SUÈDE : AT graves et arrêts maladie de longue durée dans l’industrie agroalimentaire

Les travailleurs de l'industrie alimentaire - environ 22 000 personnes en 2021 - courent un risque plus élevé d'accidents du travail (AT) graves que les autres groupes professionnels. Le risque moyen pour les années 2017-2021 était de 9,7 accidents du travail graves pour 1 000 salariés. Il était de 15,5 pour les bouchers, 8,9 pour les opérateurs de machines, qui ont connu les accidents du travail les plus graves, et de 5,3 pour les boulangers-pâtissiers.

Actu Pays

22/09/23

FINLANDE : le nombre d’accidents du travail a augmenté en 2021

En 2021, plus de 91 159 accidents du travail se sont produits en Finlande, soit environ 4 500 de plus qu'en 2020. Comme l'année précédente, ce sont les travailleurs de la construction (10 787), des services de soins et de santé (9 367) ainsi que des ateliers d'usinage et de fonderie (7 162) qui ont été les plus concernés.