Actu Pays|27/06/24

DANEMARK : un traitement plus rapide des dossiers d’indemnisation des accidents du travail

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De nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet, doivent permettre de fournir des réponses plus rapides aux victimes d’accidents du travail quant à leur indemnisation éventuelle. Désormais, l’employeur, le médecin ou la municipalité sont passibles d’amende en cas de non envoi d’informations dans le délai fixé par la loi, à savoir au plus tard 14 jours après le premier jour d’absence, si l’accident a entraîné une incapacité de travail/une absence du travail habituel du salarié au-delà du jour de l’accident.

Un accident peut survenir en une fraction de seconde, mais la victime peut être informée tardivement si elle a droit à une indemnisation. Aujourd’hui, le traitement des dossiers peut prendre jusqu’à 3 ans dans certains cas. Avec des délais clairs et la possibilité d’amendes, les règles doivent permettre à l’Arbejdsmarkedets Erhvervssikring (AES) et à l’Autorité danoise de recours de collecter plus rapidement les informations nécessaires. Si le délai de 14 jours n’est pas respecté, une notification de risque d’amende et un nouveau délai de réponses de 14 jours sera fixé.

Les nouvelles règles font suite à l’accord sur un système d’indemnisation des accidents du travail amélioré à partir de septembre 2022.

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