Actu Pays|26/10/16

DANEMARK : une nouvelle organisation pour l’indemnisation des victimes du travail

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > DANEMARK : une nouvelle organisation pour l’indemnisation des victimes du travail

Depuis le 1er juillet 2016, l’Office national des accidents du travail (Arbejdsskadestyrelsen) a fait place à l’Assurance du marché du travail (Arbejdsmarkedets Erhvervssikring, AES), qui exerce les mêmes missions, mais se charge en outre de l’indemnisation des victimes de maladies professionnelles et de la collecte des cotisations des employeurs.

L’AES résulte en fait de la fusion de l’Office national et d’une partie de l’ancienne Caisse d’assurance maladies professionnelles du marché du travail (Arbejdsmarkedets Erhvervssygdomssikring). Sa mission principale est de prendre des décisions impartiales et justes en vertu de la Loi sur l’indemnisation des victimes du travail. Elle traite ainsi chaque année environ 60 000 demandes d’indemnisation. 

Lorsque la blessure ou la maladie est admissible à la reconnaissance de son caractère professionnel, c’est également à l’AES de décider si la victime a droit à une indemnisation, au type de compensation à octroyer et au montant de l’indemnité. Celle-ci est versée soit par la compagnie d’assurance de l’employeur, soit par l’AES. L’Assurance du marché du travail gère également les demandes d’indemnisation d’ordre privé, comme celles relatives à un accident de loisir, ainsi que l’indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale.

Parallèlement, une structure de contrôle, l’AESK, est entrée également en vigueur le 1er juillet 2016 pour examiner les contestations de décisions relatives aux maladies professionnelles.

Découvrez d’autres actualités

Actu Pays

01/07/24

GRÈCE : mesures d’urgence pour faire face au stress thermique des travailleurs du secteur privé

A la suite de la publication d’un bulletin d’alerte des services météorologiques sur des températures élevées prévues les 12 et 13 juin, le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale a publié, le 11 juin, une circulaire instaurant des “Mesures d'urgence pour faire face au stress thermique des travailleurs du secteur privé” à destination des employeurs.

Actu Pays

27/06/24

DANEMARK : un traitement plus rapide des dossiers d’indemnisation des accidents du travail

De nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet, doivent permettre de fournir des réponses plus rapides aux victimes d'accidents du travail quant à leur indemnisation éventuelle. Désormais, l'employeur, le médecin ou la municipalité sont passibles d'amende en cas de non envoi d'informations dans le délai fixé par la loi, à savoir au plus tard 14 jours après le premier jour d'absence, si l'accident a entraîné une incapacité de travail/une absence du travail habituel du salarié au-delà du jour de l'accident.