Actu Communautaire|16/12/15

Deux guides pratiques pour aider les employeurs à se conformer à la directive « champs électromagnétiques » 

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La Commission européenne vient d’éditer deux guides pratiques pour aider les employeurs à comprendre ce qu’ils devront mettre en œuvre pour se conformer à la directive 2013/35/UE sur les champs électromagnétiques. Cette directive devra être transposée en droit national de tous les États membres de l’UE le 1er juillet 2016.

Le guide se compose de deux volumes. Le premier volume contient un ensemble d’indications non-contraignantes destinées à éclairer les entreprises sur la manière d’évaluer l’exposition aux champs électromagnétiques et sur les options disponibles en termes de mesures de prévention. Le second volume présente douze études de cas qui illustrent concrètement les recommandations formulées dans le premier volume. Les cas présentés sont fictifs, mais compilés à partir de situations réelles de travail.

Le second volume vise en particulier les PME. Il est rédigé de sorte à expliquer en quoi la nature de l’activité pourrait être affectée par les dispositions de la directive. Il s’adresse en particulier aux entreprises dont la nature des activités laisse à penser que le risque est faible a priori et indique comment cela peut être démontré sans mesurage.

La Commission européenne rappelle que les indications fournies par les guides ne sont pas légalement contraignantes et ne constituent pas une interprétation de dispositions légales spécifiques auxquelles les entreprises doivent se conformer. En conséquence, ces guides doivent être lus en conjonction avec les dispositions de la directive concernée, de la directive cadre sur la sécurité et la santé au travail et la législation nationale en vigueur.

Les guides, disponibles en anglais dans un premier temps, seront ultérieurement traduits dans l’ensemble des langues du l’Union européenne.

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