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Après le décabromodiphényléthane (DBDPE) en novembre dernier, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a identifié le n-hexane ainsi que le bisphénol AF et ses sels comme des substances extrêmement préoccupantes (substances of very high concern – SVHC) susceptibles de nuire à la santé humaine ou à l’environnement.
Ces substances sont notamment utilisées dans la formulation, la transformation de polymères (caoutchouc, plastiques…), les revêtements, les agents de nettoyage, ou encore comme régulateurs de procédé ou agents de réticulation.
Le n-hexane est identifié comme une substance présentant des propriétés neurotoxiques pour lesquelles il existe des preuves scientifiques d’effets probables graves sur la santé humaine ; suscitant un niveau de préoccupation équivalent à celui des substances énumérées à l’article 57, points a) à e) du règlement REACH.
Le bisphénol AF et ses sels sont, quant à eux, considérés comme toxiques pour la reproduction, conformément à l’article 57, point c) du règlement susmentionné et classés dans la catégorie 1B « toxique pour la reproduction » (H360F : « Peut nuire à la fertilité »).
Une fois ces substances identifiées comme « extrêmement préoccupantes », elles sont inscrites sur la liste des substances candidates. Cette classification entraîne des obligations immédiates pour les entreprises qui fournissent directement la substance, un mélange ou un article la contenant. Elles sont tenues de :
- fournir une fiche de données de sécurité ;
- communiquer des informations suffisantes pour une utilisation sûre ;
- répondre aux demandes des consommateurs dans les 45 jours ;
- notifier l’ECHA si l’article produit contient une substance extrêmement préoccupante en quantités supérieures à une tonne par producteur/importateur par an et si la substance est présente dans ces articles dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (m/m).
- mettre en œuvre et recommander des mesures de gestion des risques afin de minimiser les expositions et les émissions pour l’être humain et l’environnement, mesures que les utilisateurs en aval doivent appliquer (pour les substances PBT et vPvB).
Avec l’ajout de ces deux substances, la liste contient désormais 253 entrées.
