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La directive Machines (2006/42/CE) est globalement pertinente, efficace et cohérente. Elle a une valeur ajoutée européenne, est adaptée à l’objectif visé et propice à l’innovation. Tel est le résultat de l’évaluation du texte publié début mai.
« Au plan juridique, certaines dispositions devraient être clarifiées et offrir une meilleure cohérence avec d’autres législations. Sur le terrain, l’évaluation a révélé que des lacunes dans le suivi et l’application de la directive ont nui à son efficacité », selon l’UNM.
La Commission se doit d’évaluer la législation de l’UE pour garantir que celle-ci est bien adaptée aux technologies numériques émergentes et aux produits innovants. La directive Machines fixe des exigences générales en matière de santé et de sécurité pour les produits, tels que les robots ou les imprimantes 3D. Les solutions techniques à mettre en œuvre pour atteindre le niveau de sécurité élevé sont ensuite laissées à la discrétion des fabricants. La Commission lancera une étude pour approfondir certains aspects des technologies émergentes, tels que les collaborations homme-machine, qui ne sont pas explicitement abordées par la directive.
Lire l’évaluation (en anglais)
