Actu Communautaire|30/09/16

Donnez votre avis sur la directive « Machines » 2006/42/CE

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La Commission européenne vient de lancer une consultation publique pour évaluer la directive « Machines » 2006/42/CE. La date limite pour répondre au questionnaire est fixée au 16 décembre 2016.

Le questionnaire est disponible en six langues, dont le français.

En début d’année, la Commission avait annoncé son intention de lancer une étude d’impact sur une possible révision de la directive « Machines ». Elle a d’abord consulté les experts et membres du Comité de suivi de la directive, avant de lancer une consultation publique. Ouverte à tous, celle-ci vise à évaluer l’application de la directive ainsi que sa mise en œuvre. 

Les conclusions de l’étude d’impact devraient être connues et publiées par la Commission d’ici à mi 2017. Si elles devaient pencher en faveur d’une révision de la directive, une proposition de texte pourrait être disponible dès le milieu de l’année 2018.

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