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Après un accord adopté en juin 2025 entre le Parlement européen et le Conseil, le nouveau cadre législatif « une substance, une évaluation » est entré en vigueur le 1er janvier 2026. Son objectif est de rendre plus simples, cohérentes et transparentes les évaluations de sécurité des produits chimiques au sein de l’Union européenne (UE).
Auparavant, le cadre règlementaire des produits chimiques se composait de plusieurs dizaines de normes. Depuis le 1er janvier 2026, les évaluations sont simplifiées par la mise en application de l’approche « une substance, une évaluation » qui comporte trois actes :
Les données et informations relatives aux produits chimiques seront regroupées sur une plateforme unique gérée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Cette plateforme, qui sera alors accessible à tous, devrait être opérationnelle d’ici trois ans. Elle contiendra les études réalisées sur les produits concernés, centralisera les informations de biosurveillance humaine générées dans l’UE et inclura, par ailleurs, un système d’alerte précoce pour les risques chimiques émergents.
Afin de renforcer la transparence, les procédures liées à la liste des substances faisant l’objet de restrictions dans l’UE ne sont plus du ressort de la Commission mais dorénavant de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), perçue comme plus légitime. La Commission a néanmoins la possibilité d’examiner périodiquement cette liste.
La coopération entre la Commission, l’ECHA et les autres instances de l’UE est renforcée car perçue comme essentielle au succès de la rationalisation. Aussi, les échanges entre ces organismes sont facilités, notamment par une procédure spécifique en cas de désaccords scientifiques.
