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“Nous serons le premier pays de l’Union européenne qui va, de facto, légiférer sur cette question de manière aussi ambitieuse”, a déclaré Yolanda Diaz, ministre du Travail et de l’Économie sociale, au sujet de l’accord signé avec les organisations syndicales (CCOO et UGT) et patronales (CEOE et CEPYME) le 10 mars 2021. L’objectif est de reconnaître la présomption de salariat des travailleurs des plateformes numériques.
L’accord vise les personnes qui fournissent des services rémunérés de livraison ou distribution de produits de consommation ou marchandises par des employeurs qui exercent des pouvoirs commerciaux d’organisation, de gestion et de contrôle – directement, indirectement ou implicitement – par le biais d’une plateforme numérique, au moyen d’une gestion algorithmique du service ou des conditions de travail. En outre, il inscrit l’obligation d’informer “la représentation légale des travailleurs” sur les règles sur lesquelles se fondent les algorithmes et les systèmes d’intelligence artificielle.
Selon la ministre du Travail, l’objectif est de neutraliser les “sanctions algorithmiques” qui peuvent affecter les conditions de travail des plateformes. Elle a également précisé que les plateformes “font partie de nos vies. Il ne faut pas avoir peur de la modernisation, mais il faut se conformer à la législation du travail. Les livreurs sont dans les faits déjà salariés et ils bénéficieront de toutes les protections” liées à ce statut.
Source (en espagnol)
