Actu Pays|30/03/21

ESPAGNE : accord novateur sur le statut des travailleurs de plateforme

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > ESPAGNE : accord novateur sur le statut des travailleurs de plateforme

“Nous serons le premier pays de l’Union européenne qui va, de facto, légiférer sur cette question de manière aussi ambitieuse”, a déclaré Yolanda Diaz, ministre du Travail et de l’Économie sociale, au sujet de l’accord signé avec les organisations syndicales (CCOO et UGT) et patronales (CEOE et CEPYME) le 10 mars 2021. L’objectif est de reconnaître la présomption de salariat des travailleurs des plateformes numériques.

L’accord vise les personnes qui fournissent des services rémunérés de livraison ou distribution de produits de consommation ou marchandises par des employeurs qui exercent des pouvoirs commerciaux d’organisation, de gestion et de contrôle – directement, indirectement ou implicitement – par le biais d’une plateforme numérique, au moyen d’une gestion algorithmique du service ou des conditions de travail. En outre, il inscrit l’obligation d’informer “la représentation légale des travailleurs” sur les règles sur lesquelles se fondent les algorithmes et les systèmes d’intelligence artificielle.

Selon la ministre du Travail, l’objectif est de neutraliser les “sanctions algorithmiques” qui peuvent affecter les conditions de travail des plateformes. Elle a également précisé que les plateformes “font partie de nos vies. Il ne faut pas avoir peur de la modernisation, mais il faut se conformer à la législation du travail. Les livreurs sont dans les faits déjà salariés et ils bénéficieront de toutes les protections” liées à ce statut.

Source (en espagnol)

 

Découvrez d’autres actualités

Actu Eurogip

29/11/23

Promouvoir le système AT/MP français en Corée du Sud

L'Agence coréenne de sécurité et santé au travail (KOSHA) et le Service coréen d'indemnisation des accidents du travail et de protection sociale (COMWEL) étaient en visite d'études en octobre et novembre 2023 en France. Elles ont été respectivement reçues par la CRAMIF et par EUROGIP.

Actu Pays

24/11/23

ESPAGNE : analyse de la mortalité au travail entre 2020 et 2022

L'institut national pour la sécurité et la santé au travail (INSST) a analysé les 572 accidents du travail (AT) mortels (hors trajet, de circulation, dus au Covid) qui ont fait l'objet d'une enquête sur la période 2020-2022. Outre une meilleure connaissance des causes, il s'agit de définir les mesures appropriées pour qu'ils ne se reproduisent pas.