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Du 9 au 23 janvier 2026, le ministère du Travail et de l’Économie sociale espagnol a réalisé une consultation publique en vue de réformer la loi 31/1995 relative à la prévention des risques professionnels et le décret royal 39/1997 qui encadre les services de prévention.
Entreprises, services de prévention, professionnels, syndicats et entités spécialisées ont été invités à participer activement à cette consultation, dont l’objectif est de trouver des pistes permettant de réduire le nombre d’accidents du travail tout en favorisant la prévention et des environnements de travail plus sûrs et sains.
A cet objectif s’ajoute la volonté de réformer ces deux textes règlementaires (datant des années 1990) pour qu’ils répondent plus efficacement aux réalités du monde du travail d’aujourd’hui, marqué par la numérisation, le télétravail, le changement climatique ou encore le vieillissement de la population active.
Conformément à la stratégie espagnole pour la sécurité et la santé au travail 2023-2027, le ministère espagnol affirme que cette réforme devrait notamment permettre de :
- rendre visibles les risques émergents, notamment psychosociaux, climatiques et ceux liés à la numérisation et à la déconnexion numérique ;
- intégrer la perspective de genre et la diversité générationnelle dans la gestion préventive ;
- renforcer la protection pendant la grossesse et l’allaitement ;
- créer des agents de prévention territoriaux, avec un impact particulier sur les entreprises sans représentation légale, notamment les PME ;
- renforcer la protection des travailleurs indépendants en situation de concurrence commerciale.
